MENTIONS LÉGALES

Préambule : Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter.

Les conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.

Les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière afin d’en prendre connaissance.

Pour toute information liée au fonctionnement ou à l’utilisation du site internet « aero-capital.com », vous pouvez écrire à son administrateur : contact@aero-capital.com.

1/ Informations légales

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APE : 511 G – N° TVA FR 17439 028 630

L’hébergement du site « aero-capital.com » est assuré par la société : OVH, SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 – Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419 – Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France

2/ Droits de propriété intellectuelle

Les informations, images, graphiques, sons, animations et vidéos ainsi que leur disposition sur le site sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

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Les marques figurant sur le site Internet « aero-capital.com », en particulier la marque AERO CAPITAL, sont des marques déposées par les sociétés du groupe AERO CAPITAL. Toute reproduction totale ou partielle ou toute utilisation de ces marques sans autorisation préalable et écrite de son titulaire est prohibée.

3/ Traitement et collecte des données personnelles

La société AERO CAPITAL peut être amenée à demander aux utilisateurs, à titre facultatif ou obligatoire, des informations personnelles telles que leurs adresses de courrier électronique Afin d’améliorer la qualité des services proposés sur le site, et de répondre aux demandes des utilisateurs telles qu’une demande de visite d’un commercial pour étudier leur projet, une demande de tarifs, une demande de pièces détachées, une demande d’ interventions du service après-vente, une demande de réalisation d’essais dans les laboratoires ou des informations sur les produits lessiviels.

Ces informations seront enregistrées pour des finalités déterminées et légitimes et seront employées conformément à ces finalités. Elles sont adaptées et utiles par rapport à ces finalités. Elles feront l’objet de précautions de nature à assurer la sécurité des données en vue d’empêcher qu’elles puissent être endommagées, modifiées, détruites ou communiquées à des tiers non autorisés.

Les données ainsi recueillies sur le site « aero-capital.com » sont issues de l’enregistrement volontaire par les utilisateurs de leur adresse de courrier électronique et/ou de données personnelles les concernant, permettant de bénéficier de certains services présents sur le site.

AERO CAPITAL s’est engagée à maintenir le caractère confidentiel des informations enregistrées ou postées sur le site. Les adresses et les données utilisateurs ne sont pas visibles.

Les données personnelles collectées au moyen des formulaires de contact sont destinées aux personnes en charge du traitement de l’information au sein de la société AERO CAPITAL et à usage purement interne et ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers, sans l’autorisation expresse et écrite de l’utilisateur concerné, sauf contraintes légales ou judiciaires.

Les utilisateurs du site Internet « aero-capital.com » accordent cependant à AERO CAPITAL le droit de partager toutes les informations collectées avec ses fournisseurs, sous-traitants, et autres sociétés du groupe AERO CAPITAL si nécessaire pour la réalisation des traitements mentionnés ci-dessus. Dans cette hypothèse, les rectifications et/ou annulations d’une information personnelle seront notifiées aux dits fournisseurs, sous-traitants ou sociétés affiliées.

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